Le déclassement du bâtiment de l’école maternelle, place de l’église à Buhl, était un des points à l’ordre du jour de la dernière séance du conseil municipal, sous la présidence du maire Fernand Doll.
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| Le bâtiment de l’école maternelle place de l’église à Buhl a été déclassé. Photo L’Alsace/Bernard Ehrard |
Le conseil municipal de Buhl s’est réuni récemment sous la présidence de Fernand Doll pour statuer sur les points suivants.
Déclassement du bâtiment de l’école maternelle place de l’église : en effet, depuis la rentrée scolaire, aucun enseignement n’est délivré dans ces locaux. Ces derniers, n’étant plus affectés à l’usage d’un service public, peuvent être classés dans le domaine privé de la commune. Ce classement est le préalable nécessaire au processus de mise en vente. Néanmoins, le conseil municipal devra se prononcer à nouveau pour autoriser la cession du bâtiment lorsqu’un acquéreur se sera manifesté.
Régularisation domaniale : par la suite, les conseillers municipaux se sont prononcés en faveur d’une régularisation domaniale. En effet la société FTA, nouvellement propriétaire des immeubles et terrains de la friche Continental Biscuits, a proposé, pour l’euro symbolique, la cession de parcelles situées le long de la rue de la Fabrique. Dans les faits, ces parcelles faisaient déjà partie du domaine public routier (trottoirs). Elles seront donc, désormais, officiellement propriétés de la commune.
Location des baux de chasse : l’un des principaux points inscrit à l’ordre du jour était la location des baux de chasse. Les communes qui le souhaitaient devaient se prononcer avant le 31 octobre pour procéder à une location de gré à gré. La commune de Buhl a opté pour cette procédure, en renouvelant ces locations, dans les mêmes conditions (prix, surface, clauses particulières) que lors de la période précédente.
Les adjudicataires sont donc, pour les neuf prochaines années, pour le lot no 1 de 71,39 ha, l’Association de chasse du Hugstein et pour le Lot no 2 : 250 ha, l’Association de chasse du Schimberg. Le maire a justifié ce choix en arguant du fait que pratique de la chasse s’est déroulée sans souci durant les neuf dernières années.
Il est à noter que cette délibération est venue clore une longue consultation préalable des propriétaires des terrains concernés lors de laquelle ils étaient invités à déclarer leur consentement quant à la cession du produit de la chasse sur leur propriété. La double majorité des deux tiers (propriétaires et surface) ayant été atteinte, la commune était donc autorisée à adopter cette délibération.
Baisse des dotations de l’État : par la suite, les élus buhlois se sont vu proposer deux motions. Si la motion proposée par le député contre la fusion entre les régions Alsace/Lorraine n’a pas recueilli tous les suffrages (sept voix pour, trois voix contre et 12 abstentions), la motion proposée par l’association des maires de France (AMF) visant à alerter les pouvoirs publics contre la baisse des dotations de l’État a été adoptée à l’unanimité.
Enfin, le conseil municipal a réservé un avis défavorable à la rénovation du réseau des sous-préfectures d’Alsace visant notamment à la suppression de la sous-préfecture de Guebwiller.
( Source L'Alsace )
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