Grosse dépense en vue

Le conseil municipal de Buhl s’est réuni, récemment, sous la présidence du maire Fernand Doll.
Aménagement de la rue de la Fabrique.- Le bureau Berest de Colmar a été chargé de la maîtrise d’œuvre du projet d’aménagement de la rue de la Fabrique avec création d’une aire d’arrêt minute. L’estimation de la dépense s’élève à 517 745 €.

Le plan de financement a été arrêté comme suit : dépenses 517 745 €, moins value (eaux usées) 77 457 € ; montant des travaux 440 287 € TTC. Recettes : part CCRG – dépose minute 50 561 €, subvention du conseil général 125 165 €, remboursement FCTVA (fonds de compensation pour la TVA) 68 680 € ; total des recettes 244 407 €.

Coût net pour la commune 195 880 €.

Plan de relance de l’économie.

- Le dispositif du plan de relance relatif au FCTVA permet le versement, en 2009, des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec les représentants de l’État, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009. Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l’attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de préfectures constateront, au premier trimestre 2010, qu’ils ont respecté leur engagement au regard des montants réalisés en 2009.

Le conseil a décidé d’inscrire au budget de la commune 351 950 € de dépenses réelles d’équipement (+16,65 % par rapport au montant de référence) et a autorisé le maire à conclure la convention avec le représentant de l’État par laquelle la commune de Buhl s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA. *

Vente de terrain.

- Par 15 voix pour, 5 contre et 2 bulletins blancs, il a été décidé de céder à l’entreprise TBA Eurl de Buhl, ZA rue de la Fabrique, représentée par son gérant, Bruno Anghinolfi, deux terrains communaux cadastrés d’une superficie totale de 33,04 a au prix de 49 560 €.

Logement communal.

- Il a été décidé de louer à Françoise Van Riel, professeur des écoles, et à son mari, le logement communal, place de l’Église au 1er étage de l’école maternelle, avec un garage et un jardinet.

Compte administratif et de gestion.

- Le conseil a approuvé le compte administratif du budget général et du Cercle pour 2008. Le budget général comporte un excédent global de 88 457 € : section de fonctionnement un excédent de 120 129 €, section d’investissement un déficit de 31 672 €.

Le budget du Cercle comporte un déficit global de clôture de 69 729 €. L’excédent de fonctionnement capitalisé de 31 672 € en recettes du budget primitif 2009 couvrira le déficit d’investissement. Le solde de 88 457 € est inscrit en recette de fonctionnement.

Les comptes de gestion 2008 du budget général et du budget annexe du Cercle, établis par la Trésorerie, ont été approuvés.

Budget primitif.

- Le budget général, qui se monte à 1 900 868 € en section fonctionnement et 777 378 € en section d’investissement, a été adopté à l’unanimité. A également été adopté le budget primitif du Cercle qui ne comporte que la section de fonctionnement pour un montant de 394 150 €.

Taux d’imposition.

- Les taux n’ayant plus évolué depuis plusieurs années, contrairement aux coûts des charges des services, le maire, après avis de la commission des finances, a proposé d’appliquer une hausse de 5 % du produit assuré qui passerait de 542 334 € à 559 450 €. Les taux d’imposition ont été fixé comme suit : taxe d’habitation 7,84 %, taxe foncière bâti 10,44% et taxe foncière non bâti 67,13 %

Subventions.

- Les subventions suivantes ont été octroyées : 60,75 € à l’école Schlumberger de Guebwiller pour le séjour d’un élève du CM1 au Centre Pep La Roche et 303,75 € à l’école Storck de Guebwiller pour un séjour à la Renardière, à Aubure, pour cinq élèves classe bilingue.

Divers

Michel Trasmundi est recruté, à compter du 1er juin, en qualité de responsable des services techniques. La visite du conseil municipal au collège devrait se faire au courant du mois de mai. Le conseil général est également relancé pour une nouvelle visite du collège. Une partie de la rue de la Carrière a été mise en sens unique, libérant sept places de stationnement.